DPE D : Tout savoir sur la classe énergétique D

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude qui fait état des performances énergétiques et environnementales d'un logement. Il lui attribue une étiquette énergie-climat, permettant de classer le bien sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore). Un logement classé D au DPE présente une consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) moyennes. Sans être particulièrement économe en énergie, il n'est pas non plus considéré comme une passoire thermique.

La classe D est la plus répandue en France. Selon les données des ministères des Territoires, de l'Écologie et du Logement, 32,1% des 30,6 millions de résidences principales en France disposent d'une note D. Au 1er janvier 2022, 34% des logements présentaient un DPE D, faisant de cette classe la plus commune, suivie par 24% en classe E, 18% en classe C et 11% en classe F.

Qu'est-ce que la classe énergétique D du DPE ?

Le DPE classe les propriétés sur une échelle allant de A (logements à faible consommation d'énergie) à G (bâtiments extrêmement inefficaces sur le plan énergétique). La classe D se situe en plein cœur de cette échelle, symbolisant une performance énergétique moyenne. Cette classification intermédiaire n'est ni excellente ni déplorable. Bien que supérieure aux classes E, F et G, elle peut encore être améliorée grâce à des travaux de rénovation énergétique, souvent soutenus par des aides financières.

Concrètement, un logement reçoit cette classification lorsque sa consommation énergétique se situe entre 151 et 230 kWh/m² par an selon certaines sources, ou entre 181 et 250 kWh/m²/an selon d'autres (suite à la réforme du DPE). Cette consommation est influencée par plusieurs facteurs, notamment la qualité de l'isolation, l'efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi que le type d'énergies utilisées.

La catégorie D est souvent le reflet de logements construits à une époque où les normes en matière d'efficacité énergétique étaient moins strictes qu'aujourd'hui. Les appartements ou maisons classés D sont donc dans la moyenne et, même s'ils ne sont pas particulièrement performants, ils offrent un niveau de confort raisonnable.

Comment se calcule la classe D du DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Depuis la réforme du DPE entrée en vigueur en juillet 2021, les seuils de chaque classe énergétique sont des « double-seuils », un logement étant classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre. Avec ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre peuvent se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique plus basse que leur étiquette énergie actuelle.

Les personnes qui établissent les DPE doivent obligatoirement transmettre un récapitulatif du DPE à l'observatoire de l'ADEME grâce à une application en ligne. L'ADEME délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d'identification à 13 chiffres, le DPE n'est pas valable.

Les changements de classes énergétiques entre ancien et nouveau DPE sont, sauf cas exceptionnel, limités à une classe au plus. Par exemple, parmi les logements que le diagnostic actuel classe au niveau C, 60% resteront classés C avec le nouveau DPE et 40% seront reclassés B ou D.

Les seuils de consommation pour un DPE D

Un DPE de classe D correspond à une consommation énergétique annuelle du logement se situant entre 180 et 250 kWh par mètre carré selon les seuils actuels. À titre indicatif, un bien immobilier classé A consomme moins de 70 kWh par m² et par an, tandis qu'un bien énergivore classé DPE G consomme plus de 420 kWh/m²/an.

Au niveau de ses émissions de CO2, la classe D se situe entre 31 et 50 kg de CO2 par m² et par an. Son impact climatique est donc moins important que celui d'un DPE G (plus de 100 kg de CO2/m²/an), mais reste largement supérieur à celui d'un DPE A (moins de 6 kg de CO2/m²/an).

Voici les seuils précis pour chaque classe du DPE selon le système actuel :

• DPE A : consommation d'énergie primaire inférieure à 70 kWh/m².an, émissions de GES inférieures à 6 kg CO2eq/m².an
• DPE B : consommation d'énergie primaire inférieure à 110 kWh/m².an, émissions de GES inférieures à 11 kg CO2eq/m².an
• DPE C : consommation d'énergie primaire inférieure à 180 kWh/m².an, émissions de GES inférieures à 30 kg CO2eq/m².an
• DPE D : consommation d'énergie primaire inférieure à 250 kWh/m².an, émissions de GES inférieures à 50 kg CO2eq/m².an
• DPE E : consommation d'énergie primaire inférieure à 330 kWh/m².an, émissions de GES inférieures à 70 kg CO2eq/m².an
• DPE F : consommation d'énergie primaire inférieure à 420 kWh/m².an, émissions de GES inférieures à 100 kg CO2eq/m².an
• DPE G : consommation d'énergie primaire supérieure à 420 kWh/m².an, émissions de GES supérieures à 100 kg CO2eq/m².an

Que signifie avoir un logement classé D au DPE ?

Avoir un logement classé D au DPE signifie que celui-ci présente une performance énergétique intermédiaire. Cette classe est la plus répandue en France, représentant environ un tiers du parc immobilier résidentiel. Un logement D n'est pas considéré comme une passoire thermique (réservé aux classes F et G), mais il présente néanmoins un potentiel d'amélioration énergétique significatif.

Caractéristiques typiques d'un logement D

Les logements classés D présentent généralement des caractéristiques telles qu'une isolation modérée, des fenêtres à double vitrage de première génération, ou des systèmes de chauffage traditionnels comme les chaudières au gaz ou au fioul sans optimisation énergétique. Il faut noter que la classe D n'indique pas un habitat déficient, mais plutôt un logement avec un potentiel d'amélioration.

Ces habitations peuvent également souffrir d'une ventilation insuffisante ou mal contrôlée, entraînant une mauvaise qualité de l'air intérieur. La catégorie D est souvent le reflet de logements construits à une époque où les normes en matière d'efficacité énergétique étaient moins strictes qu'aujourd'hui.

Selon l'Agence de la Transition Énergétique, le DPE C s'applique davantage aux grands logements, 30% d'entre eux ayant une surface égale ou supérieure à 100 m². Par comparaison, les logements de classe D sont généralement de taille plus modeste. Les habitations ayant les notes A et B sont considérées comme des Bâtiments Basse Consommation (BBC), tandis que les classes F et G sont qualifiées de "passoires thermiques".

Avantages et inconvénients de la classe D

Un logement classé D consomme entre 180 et 250 kWh/m²/an en énergie primaire. Cela se traduit par des factures énergétiques modérées, mais pas optimales. Concrètement :

• coûts énergétiques : Vous dépensez plus qu'un logement classé A, B ou C, mais moins qu'un logement classé E, F ou G. Il existe donc un potentiel d'économies en améliorant la performance énergétique de votre habitation ;
• confort thermique : Une classe D peut indiquer des variations de température plus importantes, affectant le confort au quotidien, surtout en hiver.

La performance énergétique est un critère de plus en plus déterminant sur le marché immobilier :

• pour les acheteurs : Un bien classé D est moins attractif qu'un bien classé A, B ou C. Les acquéreurs sont sensibles aux coûts futurs liés à la consommation d'énergie et aux enjeux environnementaux ;
• pour les locataires : De la même manière, les locataires privilégient des logements économes pour réduire leurs charges mensuelles. Un DPE de meilleure classe peut donc faciliter la location de votre bien et justifier un loyer légèrement supérieur.

Comparaison avec les autres classes énergétiques

Pour vous donner un ordre d'idée, un logement type classé D consomme entre 180 et 250 kWh/m²/an en énergie primaire. En comparaison :

• un logement économe de classe A consomme moins de 70 kWh/m²/an ;
• un logement énergivore (« passoire thermique ») de classe G dépasse les 420 kWh/m²/an.

En termes d'émissions de gaz à effet de serre :

• un logement de classe énergétique D émet entre 31 et 50 kg de CO2 équivalent/m²/an ;
• un bien classé A produit moins de 6 kg de GES ;
• un logement classé G émet plus de 100 kg de gaz à effet de serre par mètre carré et par an.

Cette comparaison montre clairement le positionnement intermédiaire de la classe D dans l'échelle des performances énergétiques des logements.

DPE D : Quels droits et obligations pour la location ou la vente ?

Depuis 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour la vente ou la location d'un logement, et le classement énergétique doit figurer dans toutes les annonces immobilières. Avec le nouveau DPE, ces annonces doivent également inclure la consommation énergétique en euros du bien.

Avec la réforme de 2021, le DPE est devenu juridiquement opposable, ce qui permet à l'acheteur ou au locataire d'engager des poursuites en cas de DPE non conforme ou de contournement de la loi de la part du propriétaire. Les violations des règles entraînent des sanctions potentielles :

• absence ou non-transmission du DPE à l'acheteur ou au locataire : cela peut donner lieu à des poursuites judiciaires et à des indemnités financières ;
• annonce immobilière mensongère sur le DPE : cette situation expose le vendeur ou le bailleur au paiement de dommages et intérêts, ainsi qu'à l'annulation de la vente ou du bail en cas d'informations erronées.

Peut-on louer un logement avec un DPE D ?

Pour louer un logement, le propriétaire bailleur a l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique. Le DPE informe le locataire de la consommation d'énergie du logement et du coût du chauffage. Ce document doit être présenté dès les visites puis annexé au bail. L'obligation concerne tous les logements, y compris certains meublés de tourisme.

Concernant spécifiquement les logements classés D au DPE, il n'existe actuellement aucune restriction pour leur mise en location. Les interdictions de location concernent uniquement les logements les plus énergivores :

• depuis le 1er juillet 2023, les logements qui consomment plus de 450 kWh/m².an ne peuvent plus être mis en location (logements classés G+) ;
• cette interdiction s'appliquera ensuite aux biens locatifs classés en G en 2025, F en 2028 et E en 2034.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2025, un logement ne peut plus être transformé en location touristique s'il est classé F ou G par le DPE. La transformation en meublé de tourisme nécessite que le logement soit au moins classé E, et les meublés de tourisme existants doivent atteindre l'étiquette D d'ici 2034.

Un logement classé D reste donc parfaitement louable, sans contrainte particulière liée à sa performance énergétique, tant pour la location à usage d'habitation principale que pour la location touristique.

Peut-on vendre une maison ou un appartement en classe D ?

Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE n'est plus simplement informatif mais opposable. L'acheteur peut engager la responsabilité du vendeur s'il constate une irrégularité dans le DPE, à condition que cela lui cause un préjudice.

En cas de vente, le propriétaire doit mettre le DPE à la disposition des potentiels acheteurs. Il est à annexer à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. L'étiquette classant le bien au regard de sa performance énergétique et de sa consommation de gaz à effet de serre doit figurer dans l'annonce de l'agence immobilière ou du particulier.

Concernant spécifiquement les logements classés D, il n'existe aucune restriction à leur vente. Contrairement aux logements classés F ou G qui doivent faire l'objet d'un audit énergétique obligatoire lors de la mise en vente, les logements classés D ne sont soumis qu'à l'obligation générale de production d'un DPE valide.

Lorsqu'un logement est mis en vente, le DPE doit être :

• réalisé avant la publication de l'annonce ;
• remis à l'acquéreur lors de la promesse de vente ;
• intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

En cas de manquement ou de données erronées, l'acheteur peut contester la vente, engager la responsabilité du vendeur, voire du notaire. L'absence de DPE lors d'une vente peut faire annuler la vente ou entraîner une action en justice de l'acheteur.

DPE D et travaux de rénovation énergétique

Améliorer son DPE permet de réduire la consommation énergétique d'un bien immobilier. Cela peut générer des économies sur les factures mais aussi se transformer en un avantage pour une vente ou la signature d'un bail. Pour un logement classé D, il existe de nombreuses possibilités d'amélioration pour atteindre les classes C, B ou même A.

Voici les travaux de rénovation qui peuvent améliorer l'efficacité énergétique d'un bien classé D :

• isolation des combles et de la toiture : Environ 30% des déperditions thermiques d'un logement proviennent d'une mauvaise isolation des combles ou de la toiture. En rénovant ces espaces avec une isolation efficace, on peut réduire significativement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
• remplacement du système de chauffage : Les logements notés D sont souvent dotés de systèmes de chauffage anciens utilisant des énergies fossiles. En investissant dans une pompe à chaleur ou un poêle à bois, des appareils de chauffage performants et écologiques, on réduit l'empreinte carbone et on améliore l'étiquette du DPE ;
• isolation des murs : L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) ou par l'intérieur peut considérablement améliorer les performances énergétiques ;
• remplacement des menuiseries : Les fenêtres et portes à simple vitrage ou double vitrage ancien peuvent être remplacées par des modèles à haute performance énergétique ;
• installation d'une ventilation performante : Une VMC double flux peut récupérer la chaleur de l'air extrait pour préchauffer l'air entrant.

Pour optimiser l'efficacité des travaux, il est recommandé de ne pas se lancer au hasard, mais de démarrer le projet par un audit énergétique. Ce diagnostic consiste à analyser de façon exhaustive les points forts et les points faibles du bien, afin d'envisager les meilleures solutions pour améliorer ses performances énergétiques.

L'audit énergétique liste les travaux à réaliser et estime le gain énergétique qui en découlerait. Il propose aussi de chiffrer le chantier, afin d'avoir toutes les informations nécessaires avant de se lancer dans les travaux.

Dans certains cas, notamment pour passer d'un DPE D à un DPE C ou mieux, une rénovation globale peut être envisagée. Cette approche traite plusieurs postes de travaux simultanément (isolation, chauffage, ventilation) et permet donc de gagner plusieurs classes au sens du DPE.

Dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, la principale aide publique, un audit énergétique préalable détermine les travaux à réaliser et annonce le gain de classes énergétiques attendu en fonction des choix d'équipements. Le montant des aides varie de 35% à 80% selon la catégorie de revenus des demandeurs, et est majoré de 10% si le logement avait une note initiale de G ou F.